Conditions générales de vente

1. Identification 
Le site www.beziel.fr est édité par Augustin Beziel SASU, entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 992 025 973 R.C.S Paris et le numéro de TVA intracommunautaire FR76 992 025 973, dont le siège social est situé au 8 rue Pierre Ginier, 75018 Paris, joignable à l’adresse e‑mail contact@beziel.fr.
Le site est hébergé par Shopify Inc.

2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Augustin Beziel SASU (ci‑après « le Vendeur ») sur son site Internet www.beziel.fr.
Elles constituent un contrat entre le Vendeur et toute personne physique remplissant les conditions définies ci‑après (ci‑après « le Client »).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties et prévalent sur tout autre document.
Les présentes CGV s’adressent exclusivement aux personnes physiques majeures, non commerçantes, disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager contractuellement.
Les produits achetés ne sont pas destinés à la revente dans un cadre professionnel. Toute commande passée à des fins de revente est strictement interdite.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Le Client reconnaît que son accord ne nécessite pas de signature manuscrite : la validation de la commande vaut acceptation du contrat.
Conformément à l’article 1119 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables au Client dès leur acceptation lors de la commande.
L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations obligatoires : caractéristiques essentielles des Produits, prix, frais de livraison, délais de livraison, identité du Vendeur, modalités de paiement, modalités de retour et de traitement des réclamations.

4. Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L111‑1 du Code de la consommation, les produits proposés à la vente sur le site www.beziel.fr sont décrits et présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance de l’ensemble des informations nécessaires concernant le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter.
Les Produits commercialisés par le Vendeur sont principalement des articles textiles et des vêtements.
Le Vendeur met tout en œuvre pour que les photographies, descriptions et représentations graphiques des produits reflètent fidèlement la réalité. Toutefois, des variations peuvent exister en raison des réglages d’écran, des procédés de fabrication ou des matières utilisées. Ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non‑conformité à la législation d’un autre pays où les produits seraient livrés.
Afin de garantir une disponibilité équitable des produits et d’éviter les achats destinés à la revente, le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un même Client, conformément à l’article L.121‑11 du Code de la consommation.

5. Commande 
Toute commande passée sur le site www.beziel.fr vaut acceptation pleine et entière : des présentes Conditions Générales de Vente, des prix en vigueur, et des produits tels que présentés et disponibles au moment de la commande.
La présence d’un article dans le panier ne constitue ni un achat, ni une réservation.

Processus de commande 
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander.
Étape 2 : Le Client vérifie le contenu de son panier, avec la possibilité de supprimer ou modifier les articles sélectionnés.
Étape 3 : Le Client peut : créer un compte client, ou passer commande en tant qu’invité.
Les informations demandées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande.
Etape 4 : Le Client vérifie : le détail de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation. Il choisit ensuite son mode de livraison et son mode de paiement.
Étape 5 – Avant validation finale, le Client doit confirmer avoir lu et accepté les présentes CGV.
Étape 6 – La commande est définitivement validée après paiement. Après validation du paiement, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client.
Accusé de réception de commande :
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email récapitulatif comprenant : le numéro de commande, la date de commande, les produits commandés, les montants correspondants, les adresses de livraison et de facturation, le mode de livraison choisi. Il est recommandé au Client de conserver cet email, justificatif officiel de sa commande.
Disponibilité des produits :
La commande est traitée dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, le Client en sera informé par email et sera remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Confirmation d’expédition :
Lorsque la commande est expédiée, le Client reçoit un email de confirmation contenant les informations de suivi. Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de cet email.
Exactitude des informations :
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur du Client (adresse incorrecte, email erroné, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
Refus ou blocage de commande :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou bloquer toute commande pour motif légitime, notamment en cas : de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de problème sur le compte du Client, ou de litige antérieur relatif à une commande. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais

6. PRIX
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les éventuels frais bancaires, frais de dédouanement ou taxes locales restent à la charge du Client.
Pour toute commande livrée hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, qui est responsable de toute déclaration ou paiement auprès des autorités compétentes de son pays. Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le Client des montants applicables.
Le paiement de la totalité du prix est exigé au moment de la commande. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits au sein d’une même commande, seuls les produits disponibles seront facturés et expédiés. Le Client sera remboursé du montant correspondant aux produits indisponibles.
En cas d’erreur matérielle évidente sur le prix affiché (par exemple un prix très inférieur à la valeur réelle du produit), le Vendeur pourra annuler la commande. Le Client sera alors intégralement remboursé. Un prix manifestement erroné ne peut être opposé de bonne foi au Vendeur.
Le transfert de propriété des produits intervient uniquement après paiement complet du prix par le Client.

 

7. Mode de paiement
La commande passée sur le site www.beziel.fr implique une obligation de paiement. La validation de la commande entraîne donc le règlement intégral du prix par le Client.
Le Client dispose des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Il garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, de non‑paiement, ou en cas de litige de paiement en cours avec le Client. Le Vendeur pourra également refuser une commande en cas de suspicion de fraude.
En cas de paiement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, le débit est effectué immédiatement au moment de la commande. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

8. Modalité de livraison 
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies. En cas d’erreur, d’adresse incomplète, de refus du colis ou d’impossibilité de livraison due à un manque d’information, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge exclusive du Client.
Les livraisons sont effectuées par les transporteurs proposés sur le Site. Le Client bénéficie d’un mode de livraison standard ou express selon les options disponibles au moment de la commande. Les délais annoncés par le transporteur sont indicatifs. La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Les délais d’expédition sont indiqués au moment de la commande et sont fournis à titre indicatif. Ils courent à compter de la confirmation de commande envoyée par e‑mail. Les délais de livraison varient selon : la disponibilité des produits, le temps de préparation, le transporteur et la localisation du Client.
Le dépassement d’un délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation, réduction de prix ou indemnisation. Cependant, en l’absence de livraison dans un délai de trente (30) jours après le délai maximum estimé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande. Le remboursement interviendra alors dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, frais ou actions liés aux services douaniers.
Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un e‑mail contenant le numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis sur le site du transporteur.
La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique du Produit. Le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits au moment de la livraison, avant signature du bon de livraison ou communication du code de vérification. En cas d’emballage abîmé, ouvert ou déchiré : le Client doit vérifier l’état des Produits ; si les Produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis ; toute réclamation doit être adressée directement au transporteur, avec copie au Vendeur. À défaut de réserves formulées lors de la livraison, toute réclamation portant exclusivement sur des dommages apparents liés au transport pourra être rejetée. Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle à l’exercice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur. En cas de retard, il est recommandé au Client de contacter directement le transporteur pour obtenir des informations sur l’acheminement.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage pourra être laissé, permettant au Client de récupérer son colis selon les modalités du transporteur.

9. TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert des risques de perte, de vol ou de détérioration des Produits intervient au moment où le Client prend physiquement possession du colis, c’est‑à‑dire lors de la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Tant que la livraison n’a pas eu lieu, les Produits voyagent aux risques du Vendeur, conformément à la réglementation applicable. En revanche, une fois le colis livré, les risques sont transférés au Client, même si ce dernier n’est pas personnellement présent lors de la remise (ex. dépôt en boîte aux lettres, remise à un voisin, point de retrait, etc.).
Le transfert de propriété des Produits intervient uniquement après paiement complet du prix par le Client.

10. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
Délai légal de rétractation
Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il prend physiquement possession du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour que le délai soit respecté, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le droit de rétractation peut être exercé par tout moyen, notamment : via le formulaire de rétractation disponible sur le Site, par e‑mail adressé au Service Client, ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation proposé, sans que cela soit obligatoire.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Augustin Beziel SASU, 8 rue Pierre Ginier, 75018 Paris (e-mail : contact@beziel.fr) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [Date] / Reçu le [Date] :

Numéro de commande :

Nom du Consommateur :

Adresse du Consommateur :

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Pour être accepté, le Produit doit être retourné : complet, dans son emballage d’origine non abîmé, non porté, non lavé, non endommagé, avec toutes les étiquettes d’origine attachées, sans odeur, sans trace d’essayage ou de maquillage. 
Tout Produit porté, sali, altéré, endommagé ou incomplet ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation pour renvoyer les Produits. Tout colis renvoyé hors délai sera refusé et retourné au Client.
Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux Produits personnalisés ou confectionnés sur demande, aux sous‑vêtements, maillots de bain ou tout article d’hygiène scellé ne pouvant être retourné pour des raisons sanitaires.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du Vendeur pour les commandes livrées en France.
Les Produits doivent être retournés à l’adresse figurant sur l’étiquette de retour fournie par le Vendeur. Aucun retour ne doit être envoyé sans cette étiquette.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des Produits retournés par le Vendeur. Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la réception du retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le respect des conditions de retour est un préalable obligatoire au remboursement. Tout retour non conforme pourra être refusé. Le Produit pourra être mis à disposition du Client pour récupération, les frais éventuels de renvoi restant à sa charge. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours anormaux, abusifs ou frauduleux.

11. NON‑CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par Augustin Beziel SASU bénéficient des garanties légales obligatoires, à l’exclusion de toute autre garantie : la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑17 du Code de la consommation), la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Augustin Beziel SASU s’engage à livrer un Produit conforme au contrat, exempt de défauts lors de la remise, et propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité. Tout défaut apparaissant dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister au jour de la remise, sauf preuve contraire. En cas de non‑conformité avérée, le Client peut choisir entre : la réparation ou le remplacement du Produit (selon disponibilité et coûts raisonnables), le remboursement, sous réserve de restitution du Produit si le Vendeur en fait la demande.
Le Client doit contacter le Service Client par e‑mail. Le Produit non conforme devra être retourné à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour fournie par le Service Client. Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une extension de garantie de six (6) mois.
Conformément à l’article 1641 du Code civil, Augustin Beziel SASU garantit le Client contre les défauts cachés rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En cas de vice caché avéré, le Client peut choisir entre : la restitution du Produit contre remboursement intégral, ou la conservation du Produit avec remboursement partiel.
Ne sont pas considérés comme des défauts de conformité ou des vices cachés : les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification du Produit ; l’exposition à des conditions inappropriées (chaleur excessive, humidité, liquides, soleil direct, etc.) ; l’usure normale (taches, déchirures, frottements, décoloration) ; le non‑respect des consignes d’entretien ; les caractéristiques naturelles des matériaux (irrégularités du cuir, variations de texture, marques naturelles, etc.).
La responsabilité de Augustin Beziel SASU ne saurait être engagée en cas : de mauvaise utilisation du Produit par le Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photos, vidéos, logos, designs, bases de données, structure du Site, etc.) ainsi que les Produits et les marques Augustin Beziel SASU sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site, des Produits ou de leurs éléments, sans autorisation écrite préalable de Augustin Beziel SASU, est strictement interdite.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de Augustin Beziel SASU et à ne pas fabriquer, reproduire ou commercialiser des Produits Augustin Beziel SASU ou leurs imitations, directement ou via un tiers.

13. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du passage de commande, Le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles du Client (telles que nom, adresse, e‑mail, informations de livraison et de paiement). Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison et, le cas échéant, à la gestion du compte Client.
Les données personnelles sont traitées par Augustin Beziel SASU dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ». Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée et ne sont communiquées qu’aux prestataires intervenant dans le cadre du traitement des commandes, agissant selon les instructions du Vendeur.
Conformément aux obligations légales, les données et documents relatifs aux commandes peuvent être archivés pendant une durée maximale de dix (10) ans, dans des conditions de sécurité raisonnables.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant Augustin Beziel SASU selon les modalités indiquées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
La Politique de Confidentialité de Augustin Beziel SASU, détaillant l’ensemble des traitements de données personnelles, est accessible à tout moment sur le Site.

14. LANGUE DU CONTRAT
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

15. LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En cas de difficulté ou de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Médiation
Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Augustin BEZIEL SASU.
Le médiateur désigné est : 
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Toute demande adressée au médiateur doit comporter : les coordonnées complètes du demandeur, le nom et l’adresse du professionnel concerné, un exposé succinct du litige et les attentes du Client, la copie de la réclamation préalable, tout document utile (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.). Le Client peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Compétence juridictionnelle
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du Client consommateur.
Force majeure
En cas de force majeure au sens de la loi française, les obligations des Parties seront suspendues. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Nullité
Si l’une des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Non‑renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas sanctionner un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Priorité des documents
Le bon de commande et les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. En cas de contradiction, les stipulations du bon de commande prévalent pour l’obligation concernée. Aucune condition communiquée par le Client ne pourra s’ajouter aux présentes.